J.O. 76 du 30 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 mars 2007 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0700003A


Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 2007, M. Denis Berthomier, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du Centre des monuments nationaux, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er février 2007.